Le décret BACS, qui signifie “Building Automation & Control Systems”, a été instauré en 2020 dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Contrairement à d’autres réglementations, il impose une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il ne requiert pas de résultats chiffrés concernant la réduction de la consommation énergétique, mais exige l’installation de systèmes de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) pour optimiser la gestion des installations techniques.
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Ce décret s’applique à tous les bâtiments dotés d’un système de chauffage, de climatisation ou de ventilation dont la puissance nominale dépasse 70 kW. Il concerne ainsi les bâtiments non résidentiels, tels que les bureaux, les centres commerciaux, les hôtels et les établissements de santé. L’objectif principal du décret BACS est d’inciter à l’installation de systèmes de GTB qui permettent d’automatiser et de contrôler ces installations techniques.
Le décret BACS se concentre sur la mise en place de moyens concrets. Cela implique que les propriétaires de bâtiments doivent disposer d’un système de gestion automatisé pour surveiller et optimiser leur consommation énergétique, sans avoir à fournir des résultats chiffrés.
Les objectifs pour le 1er janvier 2025
L’un des objectifs majeurs du décret BACS est d’équiper tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, qu’ils soient neufs ou existants, d’un système d’automatisation et de contrôle d’ici le 1er janvier 2025. Cela concerne spécifiquement les bâtiments dont la puissance cumulée dépasse 290 kW.
Cet objectif s’inscrit dans une démarche globale visant à renforcer l’efficacité énergétique et à réduire l’empreinte carbone des infrastructures.
Comment se conformer au décret BACS ?
Pour se conformer au décret BACS, les propriétaires de bâtiments doivent installer une GTB de classe A, B ou C. La GTB permet non seulement de contrôler et de surveiller l’ensemble des consommations énergétiques et des équipements d’un bâtiment, mais elle facilite également une optimisation globale de ces consommations. Cette optimisation se traduit par des économies significatives pour les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments.
Les systèmes de GTB recueillent des données précieuses, leur permettant d’adapter le fonctionnement des installations techniques aux besoins réels des utilisateurs, tout en minimisant les gaspillages énergétiques.
Le décret BACS représente une étape significative vers l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire. En s’engageant à installer des systèmes de gestion automatisée d’ici le 1er janvier 2025, les propriétaires de bâtiments peuvent se conformer aux exigences réglementaires et contribuer à un avenir plus durable.
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