La révision du décret BACS, régissant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, est paru le 8 avril 2023. Ce nouveau texte réglementaire dévoile de nouvelles directives capitales pour le secteur du bâtiment et de l’immobilier.
Nouveaux seuils et délais d’application
Le décret révisé abaisse les seuils de puissance des systèmes techniques exigeant l’installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB). Ainsi, tous les bâtiments tertiaires existants et neufs équipés de systèmes de plus de 290 kW doivent s’y conformer d’ici le 1er janvier 2025, et ceux avec des systèmes de plus de 70 kW, d’ici le 1er janvier 2027.
Cette mesure a pour but de soutenir la transition énergétique des bâtiments tertiaires et favoriser la réduction de leur consommation d’énergie. En élargissant le périmètre des bâtiments concernés, notamment ceux de superficie supérieure à 1000 m², le décret a pour objectif d’obtenir une gestion énergétique plus efficace et plus responsable.
Face à ces nouvelles exigences, chez B2ai intégrateur GTB, nous nous positionnons comme un partenaire de choix pour vous accompagner dans cette transition.
Durcissement des dérogations et inspections renforcées
Le nouveau décret introduit un durcissement des conditions de dérogation pour motif économique. Pour obtenir une dérogation, le propriétaire ou le locataire du bâtiment devra maintenant prouver que le retour sur investissement du système de GTB dépasse 10 ans, contre 6 ans auparavant. Un arrêté détaillera les modalités de calcul pour cette exemption.
Le décret BACS révisé insiste sur l’importance d’assurer le maintien en bon état de fonctionnement des systèmes d’automatisation et de contrôle. Cela passe par une inspection périodique de ces systèmes tous les 5 ans, et dans les 2 ans qui suivent l’installation ou le remplacement d’un système technique.
Bonification des primes CEE
En parallèle des nouvelles obligations, le décret BACS révisé vient avec des incitations financières plus attractives. Les primes CEE (Certificats d’économie d’énergie) seront bonifiées jusqu’au 31 décembre 2023. Elles seront doublées pour l’installation d’une GTB neuve à fort rendement énergétique (classes A ou B), et seront multipliées par 1,5 pour le remplacement d’une GTB standard par un système plus efficient d’un point de vue énergétique. Ces primes bonifiées sont une aubaine pour les acteurs du secteur, réduisant significativement l’investissement initial et accélérant le retour sur investissement.
En abaissant les seuils, en renforçant les inspections et en bonifiant les primes CEE, le décret BACS révisé donne un nouvel élan à la transition énergétique dans le secteur du bâtiment tertiaire.
En tant qu’intégrateur GTB, nous sommes prêts à vous accompagner activement dans ce changement.
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