Le Décret tertiaire, également connu sous le nom de « dispositif éco-énergie tertiaire », est une mesure réglementaire découlant de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en France.
Il vise à réduire de manière progressive et significative la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, tels que les bureaux, les commerces, les écoles, les hôpitaux, etc. Les objectifs de réduction fixés par ce décret sont ambitieux, avec une exigence de réduction de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050.
Ce décret impose des obligations de collecte et de déclaration des données de consommation énergétique, ainsi que la mise en place de plans d’action pour atteindre ces objectifs de réduction.
En quoi les collectivités sont-elles concernées par le Décret tertiaire ?
Les collectivités territoriales et locales, ainsi que les établissements publics, sont concernés par le Décret tertiaire dans la mesure où ils gèrent des bâtiments du secteur tertiaire, tels que les mairies, les conseils régionaux et départementaux, les hôpitaux publics, les écoles publiques, etc.
Ces entités sont tenues de se conformer aux obligations du décret, notamment en ce qui concerne la collecte et la déclaration des données de consommation énergétique, l’établissement de plans d’action pour réduire cette consommation, le suivi et le reporting des progrès réalisés, ainsi que la mise en place d’initiatives en faveur de l’amélioration continue de l’efficacité énergétique et de l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.
Transformer l’obligation en levier de développement
Le Décret tertiaire peut être un puissant levier de développement pour les collectivités à plusieurs niveaux.
Tout d’abord, ce décret contribue à réduire les coûts énergétiques à long terme pour les bâtiments gérés par les collectivités. Il favorise la transition vers des pratiques énergétiques plus durables.
Les économies réalisées peuvent être réinvesties dans d’autres projets ou services, renforçant ainsi la capacité financière des collectivités à répondre aux besoins de leur communauté.
De plus, la mise en conformité avec les exigences du décret peut améliorer la valeur immobilière des bâtiments, les rendant plus attrayants pour les locataires et les utilisateurs. Cette valorisation immobilière peut générer des revenus supplémentaires pour les collectivités, ainsi qu’une demande plus forte pour leurs biens immobiliers.
Enfin, le respect du Décret tertiaire renforce la crédibilité des collectivités en matière de développement durable et de responsabilité environnementale. En adoptant des pratiques énergétiques durables, les collectivités envoient un message positif à leurs citoyen(ne)s, partenaires et investisseurs. Cette réputation favorable peut contribuer à stimuler la croissance économique locale et renforcer l’engagement communautaire.
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