Dans le cadre de la transition énergétique, deux décrets jouent un rôle important pour la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires : le décret BACS et le décret tertiaire. Bien que leurs objectifs soient similaires, ces deux réglementations se distinguent par leur approche et leurs exigences.
Décret BACS : une obligation de moyens
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), mis en place en 2020, impose une obligation de moyens. Son objectif est d’optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires via l’installation de systèmes de Gestion Technique de Bâtiment (GTB).
Ce décret s’applique à tous les bâtiments équipés d’un système de chauffage, de climatisation ou de ventilation d’une puissance nominale supérieure à 70 kW. Il impose la mise en place de systèmes de GTB permettant l’automatisation et le contrôle des installations techniques.
Contrairement au décret tertiaire, le décret BACS n’exige pas de résultats chiffrés en termes de réduction énergétique, mais exige l’utilisation d’un outil de gestion automatisé pour garantir une meilleure performance.
Décret tertiaire : une obligation de résultats
Le décret tertiaire impose quant à lui une obligation de résultats. Son objectif est de réduire progressivement la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de 1000 m² ou plus. Il prévoit des objectifs chiffrés à atteindre à plusieurs échéances :
- -40% d’ici 2030,
- -50% d’ici 2040,
- -60% d’ici 2050.
Ce décret demande donc une action concrète en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, par des rénovations ou la mise en place de nouvelles pratiques de gestion énergétique.
Une complémentarité essentielle
Bien que les décrets BACS et tertiaire visent tous deux à réduire les consommations énergétiques, leur approche diffère. Le décret BACS impose la mise en place d’un système de gestion automatisée pour garantir une meilleure performance énergétique, alors que le décret tertiaire impose des résultats chiffrés avec des échéances claires pour une réduction progressive de l’énergie consommée.
Ainsi, pour être en conformité avec ces deux décrets, il est primordial de mettre en place un système de GTB (décret BACS) tout en élaborant une stratégie de réduction énergétique pour atteindre les objectifs du décret tertiaire.
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