La mise en conformité avec les décrets BACS et Tertiaire est aujourd’hui obligatoire pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². Vous êtes concerné(e) par ces décrets ? Découvrez les défis associés à ces démarches et les éléments à connaître pour garantir une conformité optimale.

Comprendre les décrets BACS et Tertiaire

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) vise à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires. Pour cela, il impose des systèmes d’automatisation et de contrôle performants. Les acteurs concernés sont les propriétaires de bâtiments tertiaires avec une puissance de chauffage et de climatisation supérieure à 290 kW. Il leur impose un rendement énergétique élevé, selon la norme EN ISO 52120-1:2022.

Le décret Tertiaire, quant à lui, astreint les propriétaires de bâtiments tertiaire de plus de 1000 m² à réduire progressivement les consommations énergétiques de leurs bâtiments. Les chiffres évoluent au fil des années, commençant à une obligation de – 40 % d’ici 2030, – 50 % d’ici 2040 puis – 60 % d’ici 2050. Ce décret ne comporte pas d’impératifs de modalité technique et se base uniquement sur les résultats concrets et mesurables.

Les défis de la mise en conformité

En premier lieu, pour se mettre en conformité avec les décrets BACS et tertiaire, il faut identifier les actions à mener. Cette action peut se révéler complexe. En tant qu’intégrateur GTB, nous avons pour rôle de vous accompagner dans cette mission. Ensuite, il faudra gérer les délais, la complexité des réglementations, l’évaluation des coûts et le financement. Une formation de vos équipes internes et le suivi de reporting réguliers devront avoir lieu.

Nos conseils pour réussir la mise en conformité

Pour réussir votre mise en conformité, faites appel à un intégrateur GTB (Gestion Technique du Bâtiment) comme B2ai. Nous mettons en place une stratégie globale de conformité et utilisons les outils de suivi et de reporting adaptés. Nous connaissons bien les exigences règlementaires et nous vous aidons à mettre en œuvre les bons outils et les bonnes pratiques pour vous y conformer.

Immeubles de bureaux, espaces commerciaux, écoles, piscines, gymnases, hôpitaux, EHPAD, entrepôts logistique, datacenters, hôtels, campings… Tous les bâtiments du secteur tertiaire privé et public sont concernés. 

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